J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03879

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2002-49 du 29 janvier 2002 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris


NOR : CSAX0201049S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Décide :



Art. 1er. - MM. Jean Barberousse, Jean Cecillon et Bernard Lanot sont nommés membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis